INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les Logiciels spécifiés ci-dessous sont concédés sous licence conformément aux dispositions des Informations sur la Licence suivantes qui s'ajoutent à celles des dispositions de la licence du Logiciel précédemment acceptée par le Client et IBM. Si le Client n'a pas précédemment accepté les dispositions de la licence en vigueur pour le Logiciel, les Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis (i125-5589-06) s'appliquent.

Nom du Logiciel (Référence du Logiciel) : 
IBM WebSphere Application Server Liberty 22.0.0.12 (Component)

Les dispositions suivantes s'appliquent à l'utilisation du Logiciel par le Détenteur de la Licence.

Composants non pris en compte pour établir les Autorisations d'Utilisation requises

Le Détenteur de la Licence est autorisé à installer et à utiliser les composants du Logiciel suivants, conformément aux dispositions de la licence, mais lesdits composants ne sont pas utilisés pour déterminer le nombre d'Autorisations d'Utilisation requises pour le Logiciel.
Open Liberty Operator
Runtime Component Operator
WebSphere Liberty Operator

Code Tiers Modifiable

Si, dans le fichier NOTICES, IBM identifie un code tiers comme étant un « Code Tiers Modifiable », IBM autorise le Détenteur de la Licence à 1) modifier le Code Tiers Modifiable et 2) recourir à l'ingénierie inverse sur les modules du Logiciel qui interagissent directement avec le Code Tiers Modifiable, sous réserve que le Détenteur de la Licence ait recours à cette méthode à des fins de débogage des modifications qu'il a apportées à ce code tiers. Les obligations d'IBM en matière de service et de support, le cas échéant, s'appliquent uniquement au Logiciel non modifié.

Code sous Licence Distincte

Chacun des composants répertoriés dans le fichier NON_IBM_LICENSE doit être considéré comme du "Code sous Licence Distincte" concédé sous licence au Détenteur de la Licence dans le cadre des dispositions du/des contrat(s) de licence tiers applicable(s) indiqué(s) dans le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE joint(s) au Logiciel et non de celles du présent Contrat. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences correspondantes seront répertoriés dans le fichier NON_IBM_LICENSE applicable joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. 

Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre le Détenteur de la Licence et IBM en ce qui concerne le Code sous Licence Distincte :
(a) IBM le fournit au Détenteur de la Licence SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ ;
(b) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment, et de façon non limitative, perte de données, de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage.

Composants Source, Échantillons et Exemples

Le Logiciel contient des composants sous forme de code source ("Composants Source") ou d'autres éléments appelés Échantillons et Exemples, voire les deux. Le Détenteur de la Licence est autorisé à copier et à modifier les Composants Source ainsi que les Échantillons et Exemples à des fins internes dans les limites des droits de licence concédés au titre du présent Contrat ; et ce, à condition que le Détenteur de la Licence ne modifie ni ne supprime les mentions de droits d'auteur ou les Fichiers Notices contenus dans les Composants Source ou les Échantillons et Exemples. IBM fournit les Composants Source ainsi que les Échantillons et Exemples sans obligation de support. Ces Composants Source, Échantillons et Exemples sont fournis "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.

En plus des dispositions ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent à l'utilisation du Logiciel par le Détenteur de la Licence.

Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser le Logiciel pour un total combiné de plus de 2 Gigaoctets d'espace de segment mémoire de machine virtuelle Java (JVM) sur toutes les Installations, hormis lorsqu'il est utilisé : 

a. sur une Machine de Développeur ou un Serveur d'Assemblage ;
b. dans le seul but de tester la compatibilité avec un Logiciel Open Source accessible au public ou avec un logiciel vendu à des fins commerciales par le Détenteur de la Licence

Le Détenteur de la Licence doit publier les résultats de tests lorsque la compatibilité a été vérifiée quel que soit l'espace du segment mémoire de machine virtuelle Java utilisé 

L'utilisation du Logiciel par le Détenteur de la Licence est soumise au présent document Informations sur la Licence et aux Conditions Internationales d'Utilisation des Logiciels IBM non garantis ("ILAN"), à moins que le Détenteur de la Licence n'obtienne auprès d'IBM une Autorisation d'Utilisation valide pour la version du présent Logiciel concédé sous licence selon les Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel, auquel cas le présent contrat cadre et le document Informations sur la Licence s'appliqueraient à l'utilisation continue du Logiciel par le Détenteur de la Licence.

Le terme "Machine de Développeur" désigne un environnement de bureau physique ou virtuel exécutant un système d'exploitation principal ainsi que le Logiciel, tous deux étant accessibles et utilisés par un (1) unique développeur désigné. Les environnements de bureau virtuel ou physique comprennent des environnements de cloud sur site et hors site. Lorsque le Logiciel est utilisé sur une Machine de Développeur ou un "Serveur d'Assemblage", le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à l'utiliser pour le traitement de charges de production, la simulation de charges de production ou encore le test d'évolutivité d'un code, d'une application ou d'un système donné. 

Le terme "Serveur d'Assemblage" désigne une machine, physique ou virtuelle, sur laquelle ledit Logiciel est installé mais n'a pas été démarré, à l'exception de la commande du package serveur. Les bibliothèques dudit Logiciel peuvent être utilisées pour l'application du Logiciel et les versions du serveur dans le cadre de la prise en charge du Logiciel concédé sous licence.

Un "Gigaoctet" correspond à deux octets élevés à la puissance 30.

Un "Logiciel Open Source" désigne un logiciel dont le code source est disponible gratuitement à des fins de modification ou d'amélioration avec une licence pour laquelle l'ayant-droit fournit les droits relatifs à l'étude, à la modification et à la distribution dudit logiciel à quiconque et quel qu'en soit le but.

Une "Installation" désigne un exemplaire du Logiciel installé sur un disque physique ou virtuel et mis à disposition pour être exécuté sur un ordinateur.


L/N: L-BSAS-DLPVH8
D/N: L-BSAS-DLPVH8
P/N: L-BSAS-DLPVH8

